Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

WWW.BIODEXTRIS.COM

Dernière mise à jour : 18 novembre 2021

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE WEB.

Les conditions générales suivantes régissent et s'appliquent à votre utilisation ou à votre confiance en ce site Web géré par Biodextris Inc. (le « Site Web »).

En accédant au Site Web ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents Termes et Conditions ainsi que toutes les lois, tous les statuts et tous les règlements applicables. Nous pouvons modifier ces Termes et Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web. En continuant à utiliser le Site Web, vous acceptez les Termes et Conditions révisés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute la propriété intellectuelle du site Web appartient à nous ou à nos concédants de licence, y compris les éléments protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce ou les brevets. Toutes les marques de commerce, marques de service et appellations commerciales sont notre propriété, enregistrées et/ou font l'objet d'une licence. L'ensemble du contenu du site Web, notamment les textes, logiciels, codes, conceptions, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, applications, fonctionnalités interactives et tout autre contenu, constitue une œuvre collective protégée par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et est la propriété exclusive de la Société. Tous droits réservés.

UTILISATION DES DOCUMENTS DE L'ENTREPRISE

Suite à votre utilisation du Site Web, nous pouvons vous fournir certaines informations, notamment des documents, des données ou des informations que nous avons élaborés, ainsi que d'autres éléments susceptibles de faciliter l'utilisation du Site Web ou des Services (« Documents de la Société »). Ces documents de la Société ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'utilisation du présent Site Web et des services qui y sont proposés. Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ne saurait être interprétée comme vous conférant une licence relative aux droits de propriété intellectuelle.

UTILISATION ACCEPTABLE

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web à des fins illégales ou à des fins interdites par la présente clause. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Site Web d'une manière susceptible de nuire au Site Web, aux services ou aux activités générales de Biodextris Inc.

Vous acceptez en outre de ne pas utiliser et/ou accéder au site Web :

• Harceler, maltraiter ou menacer autrui ou violer de quelque manière que ce soit les droits légaux d'une personne ;
• Pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle de nous-mêmes ou de toute tierce partie ;
• Télécharger ou diffuser de quelque manière que ce soit des virus informatiques ou autres logiciels susceptibles d'endommager les biens d'autrui ;
• Pour commettre toute fraude ;
• Participer à des jeux de hasard illégaux, à des loteries ou à des systèmes pyramidaux, ou en créer ;
• Publier ou diffuser tout matériel obscène ou diffamatoire ;
• Publier ou diffuser tout document incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination envers un groupe quelconque ;
• Recueillir illégalement des informations sur d'autres personnes

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société reconnaît l'importance du respect de la vie privée des personnes qui consultent son site Web et choisissent d'utiliser les programmes et les informations qui y sont proposés. Sa politique de confidentialité (disponible ici : www.biodextris.com/privacy-policy) vous donne un aperçu de ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous vous inscrivez à l'un de nos programmes ou que vous naviguez simplement sur le site Web.

ACCEPTATION DU RISQUE

Ce site Web est fourni à des fins de communication uniquement. Vous reconnaissez et acceptez que les informations publiées sur notre site Web ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux ou financiers, et qu'aucune relation de confiance n'est établie entre vous et Biodextris Inc. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conseils ou autres informations fournis sur ce site Web.

RÉTRO-INGÉNIERIE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions suivantes :

• procéder à une ingénierie inverse, ou tenter de procéder à une ingénierie inverse ou à un désassemblage de tout code ou logiciel provenant du site Web ou s'y trouvant ;
• Toute atteinte à la sécurité du site Web, par tout accès non autorisé, contournement du chiffrement ou d'autres outils de sécurité, exploration de données ou interférence avec un hôte, un utilisateur ou un réseau, est interdite.

INDEMNITÉ

Vous vous engagez à défendre et à indemniser Biodextris Inc. et ses sociétés affiliées, et à les dégager de toute responsabilité, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, pouvant découler de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site Web, de votre violation des présentes Conditions générales, ou de votre conduite. Nous choisirons notre propre avocat et pourrons participer à notre propre défense, si nous le souhaitons.

POLITIQUE ANTI-SPAM

Il vous est strictement interdit d'utiliser le site Web ou l'un de nos services pour des activités de spam illégales, notamment la collecte d'adresses électroniques et d'informations personnelles auprès d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux en masse.

LIENS ET CONTENUS DE TIERS

Nous pouvons occasionnellement publier des liens vers des sites Web ou des services tiers. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de votre utilisation de ces services tiers accessibles depuis notre site web.

VARIATION

Dans la mesure où une partie ou une sous-partie des présents Termes et Condition est jugée inefficace ou invalide par un tribunal, la version antérieure et en vigueur des présents Termes et Conditions sera considérée comme applicable et valide dans toute la mesure permise par la loi.

INTERRUPTIONS DE SERVICE

Nous pouvons être amenés à interrompre votre accès au site Web pour effectuer des opérations de maintenance ou des interventions d'urgence, planifiées ou non. Vous acceptez que votre accès au site Web puisse être affecté par des interruptions imprévues, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes causés par ces interruptions.

AUCUNE GARANTIE

L’utilisation que vous faites du site Web se fait à vos propres risques et périls, et les services que nous fournissons le sont « en l’état ». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie implicite d’adéquation à un usage particulier et la garantie implicite de qualité marchande. Nous ne garantissons pas que le Site Web répondra à vos besoins ni qu’il sera accessible sans interruption, sans erreur ou sécurisé. Nous ne garantissons pas non plus la fiabilité ni l’exactitude des informations présentes sur le site Web ou obtenues par le biais des Services. Vous êtes seul responsable de tout dommage subi par votre ordinateur ou résultant d’une perte de données suite à votre utilisation du site Web, et nous ne saurions être tenus responsables de tels dommages ou pertes.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir suite à votre utilisation du site Web, dans les limites permises par la loi. Cette exclusion de responsabilité s'applique à toutes vos réclamations, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité objective, la fraude ou tout autre délit.